août 2023
Inaptitude : le périmètre de reclassement est le Groupe au sens du Code de Commerce
Lors d’un licenciement pour inaptitude, et dans l’une des hypothèses [...]
Inaptitude non professionnelle : la non-reprise du paiement du salaire ne permet pas les indemnités comme une inaptitude d’origine professionnelle
La jurisprudence de la Cour de Cassation s’affine : Si le [...]
juillet 2023
Entretien professionnel et entretien d’évaluation peuvent être réalisés le même jour
La question pouvait se poser de la concomitance de l’entretien [...]
Astreinte : encore du travail effectif
Si durant l’astreinte le salarié est tenu d’intervenir rapidement, alors [...]
juin 2023
Absence injustifiée : Pas de licenciement valable sans visite de reprise s’il y a eu accident du travail
Fidèle à une jurisprudence constante, la Cour de Cassation rappelle [...]
Non-respect du temps de travail : préjudice nécessaire
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail ouvre [...]
mai 2023
Rupture conventionnelle et salarié protégé : l’Inspecteur du Travail doit vérifier l’absence de lien avec les fonctions représentatives
La question se pose de savoir si en cas d’homologation [...]
Cumul d’emplois : c’est autorisé sous conditions
Un salarié peut cumuler deux emplois à condition qu’il n’exerce [...]