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LOCATAIRES ATTENTION : LA CLAUSE DU BAIL COMMERCIAL VOUS AUTORISANT À SOUS-LOUER LE LOCAL NE SUFFIT PAS ! Par Cabinet Vaccaro|2020-07-20T09:45:29+02:0006/05/20|Droit civil et immobilier, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
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La clause qui exclut la prise en charge d’un sinistre par l’assurance en se fondant sur le non-respect intentionnel des règles de l’art et normes techniques doit définir avec précision ces termes faute de quoi, elle sera sans effet Par Cabinet Vaccaro|2020-03-09T16:39:17+01:0009/03/20|Droit civil et immobilier|0 commentaire Lire la suite
La pollution ne justifie pas (encore !) la résolution d’une vente Par Cabinet Vaccaro|2019-10-09T07:48:51+02:0009/10/19|Droit civil et immobilier|0 commentaire Lire la suite
Airbnb : Attention si vous êtes locataire de votre logement Par Cabinet Vaccaro|2019-10-04T12:46:56+02:0004/10/19|Droit civil et immobilier|0 commentaire Lire la suite
Qu’est-ce qu’un voisin ? Par Cabinet Vaccaro|2019-02-01T16:48:19+01:0001/02/19|Droit civil et immobilier|0 commentaire Lire la suite
