Reclassement et inaptitude : il faut proposer les postes disponibles de catégorie supérieure Par Cabinet Vaccaro|2023-09-13T15:45:17+02:0013/09/23|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inaptitude : le périmètre de reclassement est le Groupe au sens du Code de Commerce Par Cabinet Vaccaro|2023-08-24T18:18:42+02:0024/08/23|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inaptitude non professionnelle : la non-reprise du paiement du salaire ne permet pas les indemnités comme une inaptitude d’origine professionnelle Par Cabinet Vaccaro|2023-08-22T16:37:48+02:0022/08/23|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inaptitude et télétravail Galerie Inaptitude et télétravail Droit du travail, Veille juridique Inaptitude et télétravail Par Cabinet Vaccaro|2023-04-07T14:05:36+02:0007/04/23|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Salarié inapte : aucun licenciement n’est possible que pour inaptitude Par Cabinet Vaccaro|2023-02-28T18:34:26+01:0028/02/23|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Télétravail : vers un droit ? Galerie Télétravail : vers un droit ? Droit du travail, Veille juridique Télétravail : vers un droit ? Par Cabinet Vaccaro|2022-11-25T17:58:10+01:0025/11/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inaptitude à tout emploi : pas de consultation des représentants du personnel Par Cabinet Vaccaro|2022-09-01T09:48:11+02:0001/09/22|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Le salarié protégé peut demander des dommages et intérêts si son licenciement est sans cause réelle et sérieuse Par Cabinet Vaccaro|2022-07-01T17:30:17+02:0001/07/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inaptitude : pas de consultation du CSE si dispense de reclassement Par Cabinet Vaccaro|2022-06-27T17:45:14+02:0027/06/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
En cas d’inaptitude et de nouvel arrêt de travail, on doit néanmoins reprendre le paiement du salaire Galerie En cas d’inaptitude et de nouvel arrêt de travail, on doit néanmoins reprendre le paiement du salaire Droit social, Veille juridique En cas d’inaptitude et de nouvel arrêt de travail, on doit néanmoins reprendre le paiement du salaire Par Cabinet Vaccaro|2020-10-08T17:11:49+02:0008/10/20|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
