Rupture conventionnelle et salarié protégé : l’Inspecteur du Travail doit vérifier l’absence de lien avec les fonctions représentatives Par Cabinet Vaccaro|2023-05-30T17:26:08+02:0030/05/23|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Rupture conventionnelle : interdiction d’antidater Par Cabinet Vaccaro|2023-01-18T14:08:23+01:0018/01/23|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Clause de non concurrence et rupture conventionnelle Galerie Clause de non concurrence et rupture conventionnelle Droit du travail, Veille juridique Clause de non concurrence et rupture conventionnelle Par Cabinet Vaccaro|2022-03-04T17:31:12+01:0015/02/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
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Première intervention : délai de prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle Par Cabinet Vaccaro|2020-01-17T10:45:32+01:0017/01/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Rupture conventionnelle, annulation et réintégration Par Cabinet Vaccaro|2019-05-24T13:39:06+02:0024/05/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
rupture conventionnelle et harcèlement moral Par Cabinet Vaccaro|2019-02-06T13:17:32+01:0006/02/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
