Le salarié protégé peut demander des dommages et intérêts si son licenciement est sans cause réelle et sérieuse Par Cabinet Vaccaro|2022-07-01T17:30:17+02:0001/07/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Même pour un associé et/ou un dirigeant, une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et l’espace et proportionnée Par Cabinet Vaccaro|2022-07-01T17:26:59+02:0001/07/22|Corporate, Droit des affaires, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inaptitude : pas de consultation du CSE si dispense de reclassement Par Cabinet Vaccaro|2022-06-27T17:45:14+02:0027/06/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Rupture conventionnelle : une fausse déclaration n’est pas forcément un dol Par Cabinet Vaccaro|2022-06-16T09:57:02+02:0016/06/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Bulletin de paie : Attention aux mentions qui engagent l’employeur Par Cabinet Vaccaro|2022-06-01T15:06:06+02:0001/06/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Il est autorisé de licencier sur la base de plusieurs motifs Par Cabinet Vaccaro|2022-06-01T08:35:28+02:0001/06/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Barème Macron : La Cour de Cassation confirme sa validité Par Cabinet Vaccaro|2022-05-17T15:29:38+02:0017/05/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Harcèlement moral : le civil et le pénal n’obéissent pas aux mêmes règles Par Cabinet Vaccaro|2022-05-17T15:23:25+02:0017/05/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Insuffisance d’actif : Pas de responsabilité du dirigeant en cas de manque de vigilance Par Cabinet Vaccaro|2022-05-17T15:20:39+02:0017/05/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Preuve : les mails que fait un salarié peuvent être utilisés par lui pour faire la preuve d’un harcèlement Galerie Preuve : les mails que fait un salarié peuvent être utilisés par lui pour faire la preuve d’un harcèlement Droit du travail, Veille juridique Preuve : les mails que fait un salarié peuvent être utilisés par lui pour faire la preuve d’un harcèlement Par Cabinet Vaccaro|2022-04-19T18:18:04+02:0019/04/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
