Action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage : attention au respect de la double condition de son acceptation et à l’agrément de ses conditions de paiement Par Cabinet Vaccaro|2022-01-12T11:13:18+01:0012/01/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Conséquences de la rupture illicite du CDD Galerie Conséquences de la rupture illicite du CDD Droit du travail, Veille juridique Conséquences de la rupture illicite du CDD Par Cabinet Vaccaro|2022-01-07T17:32:23+01:0007/01/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Réserves médicales incompatibles : demander un nouvel avis Par Cabinet Vaccaro|2021-12-29T09:33:42+01:0029/12/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inspection du travail : une mise en demeure doit précéder le procès-verbal Galerie Inspection du travail : une mise en demeure doit précéder le procès-verbal Droit du travail, Veille juridique Inspection du travail : une mise en demeure doit précéder le procès-verbal Par Cabinet Vaccaro|2021-12-08T16:28:55+01:0003/12/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
CDD : confirmation : pas de délai de carence en cas de remplacement de salarié absent Par Cabinet Vaccaro|2021-12-02T11:52:16+01:0002/12/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Précision sur le calcul de l’indemnité d’éviction : prise en compte de la valeur du droit au bail Par Cabinet Vaccaro|2021-11-10T15:01:17+01:0010/11/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Clause de non-concurrence : la renonciation tardive est sans effet sur la contrepartie pécuniaire Par Cabinet Vaccaro|2021-11-03T15:16:01+01:0003/11/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
CDD d’usage : il ne doit pas être lié à l’activité permanente de l’entreprise Galerie CDD d’usage : il ne doit pas être lié à l’activité permanente de l’entreprise Droit du travail, Veille juridique CDD d’usage : il ne doit pas être lié à l’activité permanente de l’entreprise Par Cabinet Vaccaro|2021-12-08T16:32:55+01:0003/11/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Temps partiel et heures complémentaires : attention au temps plein Par Cabinet Vaccaro|2021-10-28T17:06:31+02:0028/10/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Droit du travail : confirmation de la preuve licite au titre d’une caméra de surveillance Par Cabinet Vaccaro|2021-10-26T17:17:40+02:0026/10/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
