juillet 2020
TEMPS DE PAUSE : ENCORE DES PRÉCISIONS
Lorsqu’un salarié est tenu de rester en tenue de travail [...]
juin 2020
PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CDD : OUI SI FAUTE GRAVE DE L’EMPLOYEUR
La rupture du CDD s’effectue soit selon accord des parties, [...]
LA FAUTE INEXCUSABLE DU TRANSPORTEUR : UN FIL D’ARIANE À NE PAS SUIVRE ?
Par deux décisions rendues le 11 mars 2020, la Cour [...]
NOTE ÉCONOMIQUE ET CSP
En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur doit remettre [...]
ENQUÊTE INTERNE : ENCORE DES PRÉCISIONS SUR LA VIE PRIVÉE
C’est une construction de la jurisprudence que de fixer les [...]
mai 2020
« RESPECT ! »
Attention à ne pas manquer de respect aux salariés car [...]
LOCATAIRES ATTENTION : LA CLAUSE DU BAIL COMMERCIAL VOUS AUTORISANT À SOUS-LOUER LE LOCAL NE SUFFIT PAS !
Un bailleur de locaux commerciaux poursuit la résiliation du bail, [...]
« FLIGHT N° COVID-19 : CANCELED »
Annulation de voyage et force majeure Face à la pandémie, [...]