Veille juridique2020-07-28T15:49:32+02:00

octobre 2020

En cas d’inaptitude et de nouvel arrêt de travail, on doit néanmoins reprendre le paiement du salaire

08/10/20|Catégories : Droit social, Veille juridique|Tags: , , |

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a un délai d’un [...]

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06/10/20|Catégories : Droit commercial, Veille juridique|Tags: , , |

La Cour de cassation rappelle que seules les personnes physiques [...]

septembre 2020

Heures supplémentaires : l’étau se resserre pour l’employeur

28/09/20|Catégories : Droit social, Veille juridique|Tags: , , |

Dans la droite ligne des recommandations européennes, un arrêt de [...]

Hameçonné, mais gravement négligeant : le titulaire du compte supporte les pertes

21/09/20|Catégories : Droit des affaires, Veille juridique|Tags: , , , |

On ne peut pas demander remboursement à sa banque de [...]

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