L’associé a intérêt à saisir le juge d’une demande de rectification d’erreur au RCS Par Cabinet Vaccaro|2020-10-16T17:19:52+02:0016/10/20|Droit commercial, Droit des Sociétés, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
En matière de licenciement, le Juge peut requalifier la faute Galerie En matière de licenciement, le Juge peut requalifier la faute Droit social, Veille juridique En matière de licenciement, le Juge peut requalifier la faute Par Cabinet Vaccaro|2020-10-09T17:08:22+02:0009/10/20|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
En cas d’inaptitude et de nouvel arrêt de travail, on doit néanmoins reprendre le paiement du salaire Galerie En cas d’inaptitude et de nouvel arrêt de travail, on doit néanmoins reprendre le paiement du salaire Droit social, Veille juridique En cas d’inaptitude et de nouvel arrêt de travail, on doit néanmoins reprendre le paiement du salaire Par Cabinet Vaccaro|2020-10-08T17:11:49+02:0008/10/20|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Actes délictueux à l’origine de l’endettement : la procédure de surendettement des particulier n’est pas applicable Galerie Actes délictueux à l’origine de l’endettement : la procédure de surendettement des particulier n’est pas applicable Droit commercial, Veille juridique Actes délictueux à l’origine de l’endettement : la procédure de surendettement des particulier n’est pas applicable Par Cabinet Vaccaro|2020-10-06T10:09:15+02:0006/10/20|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Heures supplémentaires : l’étau se resserre pour l’employeur Galerie Heures supplémentaires : l’étau se resserre pour l’employeur Droit social, Veille juridique Heures supplémentaires : l’étau se resserre pour l’employeur Par Cabinet Vaccaro|2020-09-28T11:17:49+02:0028/09/20|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Hameçonné, mais gravement négligeant : le titulaire du compte supporte les pertes Galerie Hameçonné, mais gravement négligeant : le titulaire du compte supporte les pertes Droit des affaires, Veille juridique Hameçonné, mais gravement négligeant : le titulaire du compte supporte les pertes Par Cabinet Vaccaro|2020-09-21T16:11:37+02:0021/09/20|Droit des affaires, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Protection du salarié « lanceur d’alerte » Galerie Protection du salarié « lanceur d’alerte » Droit social, Veille juridique Protection du salarié « lanceur d’alerte » Par Cabinet Vaccaro|2020-09-17T10:14:41+02:0016/09/20|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Peut-on prendre acte de la rupture d’un CDD ? Galerie Peut-on prendre acte de la rupture d’un CDD ? Droit social, Veille juridique Peut-on prendre acte de la rupture d’un CDD ? Par Cabinet Vaccaro|2020-09-04T17:25:20+02:0004/09/20|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Démontrer la violation d’une clause de confidentialité, c’est possible ! Galerie Démontrer la violation d’une clause de confidentialité, c’est possible ! Droit des affaires Démontrer la violation d’une clause de confidentialité, c’est possible ! Par Cabinet Vaccaro|2020-08-27T15:56:11+02:0027/08/20|Droit des affaires|0 commentaire Lire la suite
TEMPS DE PAUSE : ENCORE DES PRÉCISIONS Par Cabinet Vaccaro|2020-08-26T22:05:09+02:0006/07/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
