Violation d’une clause de non-concurrence par un ancien salarié : compétence du juge des référés commercial Par Cabinet Vaccaro|2021-09-17T17:08:30+02:0017/09/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction Galerie La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction Droit social, Veille juridique La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction Par Cabinet Vaccaro|2021-09-17T17:04:01+02:0017/09/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Qualité de dirigeant de fait d’une personne physique ni salariée ni mandataire de la société Par Cabinet Vaccaro|2021-09-08T17:29:16+02:0008/09/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé Par Cabinet Vaccaro|2021-09-08T17:25:14+02:0008/09/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Travail temporaire et prescription Galerie Travail temporaire et prescription Droit du travail, Veille juridique Travail temporaire et prescription Par Cabinet Vaccaro|2021-07-23T17:39:28+02:0023/07/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
L’employeur doit énoncer le motif économique dès la remise du CSP Par Cabinet Vaccaro|2021-07-15T14:30:32+02:0015/07/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Résiliation judiciaire : tous les faits même anciens doivent être examinés Par Cabinet Vaccaro|2021-07-15T14:20:53+02:0015/07/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Une société mère condamnée après un délit commis par les salariés d’une de ses filiales Par Cabinet Vaccaro|2021-07-07T17:04:09+02:0007/07/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Attention à la confusion : Transmission universelle du patrimoine ne signifie pas cession du patrimoine Par Cabinet Vaccaro|2021-07-07T17:01:28+02:0007/07/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
La violence d’un salarié peut être excusée par le harcèlement qu’il subit Par Cabinet Vaccaro|2021-06-10T18:29:51+02:0010/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
