mars 2023
Preuve illicite de l’employeur : elle n’est pas forcément écartée
Il appartient concrètement au Juge d’apprécier si la preuve illicite [...]
Conséquence de la signature d’un CSP
Dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif [...]
Faire du sport pendant son arrêt de travail n’est pas déloyal
Le fait pour un salarié de faire du sport durant [...]
Harcèlement, l’absence de préjudice n’exonère pas le Juge de la recherche de l’existence ou non du harcèlement
Le Juge ne peut pas écarter la demande au titre [...]
L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés [...]
février 2023
Accident du travail : indemnisation complémentaire distincte de la rente accident du Travail
Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie [...]
Salarié inapte : aucun licenciement n’est possible que pour inaptitude
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le Médecin du [...]
Lanceur d’alerte : présomption de protection
Il appartient à l’employeur de s’expliquer objectivement face à la [...]