janvier 2023
Temps de travail, obligation renforcée pour l’employeur
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par [...]
Avis d’inaptitude : Si l’étude de poste est sans influence sur la décision d’inaptitude, elle n’a pas à être réalisée
La Cour de Cassation a validé un avis d’inaptitude contesté [...]
Rupture conventionnelle : interdiction d’antidater
Il est interdit d’antidater une rupture conventionnelle sous peine de [...]
décembre 2022
Equilibre entre respect de la vie privée et droit de l’employeur au bon fonctionnement de l’entreprise
La Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’hypothèse où [...]
CDD : prescription de l’action
La prescription de l’action en requalification du CDD court à [...]
Signe des temps : Interdire aux hommes de porter la même coiffure qu’une femme est discriminant
Une entreprise demande à ses stewards d’adopter une coiffure qui [...]
novembre 2022
Télétravail : vers un droit ?
Texte : En matière de télétravail, les mentalités évoluent très rapidement. [...]
Temps de travail : attraction des régimes spéciaux vers le temps de travail effectif
Nos définitions et organisations en matière de temps de travail [...]