Inaptitude à tout emploi : pas de consultation des représentants du personnel Par Cabinet Vaccaro|2022-09-01T09:48:11+02:0001/09/22|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Temps de pause : La preuve du respect des temps de pause incombe à l’employeur Par Cabinet Vaccaro|2021-10-14T17:20:37+02:0014/10/21|Droit du travail, Droit social|0 commentaire Lire la suite
Prise d’acte de rupture : l’employeur a droit à une indemnisation Par Cabinet Vaccaro|2021-10-01T11:40:48+02:0001/10/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Heures supplémentaires récurrentes : modification de contrat Par Cabinet Vaccaro|2021-09-28T16:48:49+02:0028/09/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Procédure disciplinaire : un cas insolite Galerie Procédure disciplinaire : un cas insolite Droit social, Veille juridique Procédure disciplinaire : un cas insolite Par admin-dev|2021-09-21T14:44:22+02:0020/09/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction Galerie La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction Droit social, Veille juridique La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction Par Cabinet Vaccaro|2021-09-17T17:04:01+02:0017/09/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé Par Cabinet Vaccaro|2021-09-08T17:25:14+02:0008/09/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Résiliation judiciaire : tous les faits même anciens doivent être examinés Par Cabinet Vaccaro|2021-07-15T14:20:53+02:0015/07/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
La violence d’un salarié peut être excusée par le harcèlement qu’il subit Par Cabinet Vaccaro|2021-06-10T18:29:51+02:0010/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Accident du travail : l’agression par un tiers n’a pas à être imputée à l’employeur Par Cabinet Vaccaro|2021-06-04T17:24:13+02:0004/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
