La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction Galerie La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction Droit social, Veille juridique La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction Par Cabinet Vaccaro|2021-09-17T17:04:01+02:0017/09/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé Par Cabinet Vaccaro|2021-09-08T17:25:14+02:0008/09/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Résiliation judiciaire : tous les faits même anciens doivent être examinés Par Cabinet Vaccaro|2021-07-15T14:20:53+02:0015/07/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
La violence d’un salarié peut être excusée par le harcèlement qu’il subit Par Cabinet Vaccaro|2021-06-10T18:29:51+02:0010/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Accident du travail : l’agression par un tiers n’a pas à être imputée à l’employeur Par Cabinet Vaccaro|2021-06-04T17:24:13+02:0004/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
EGALITE DE TRAITEMENT : LE PRINCIPE NE S’APPLIQUE PAS AUX TRANSACTIONS CONCLUES AVEC L’EMPLOYEUR Par Cabinet Vaccaro|2021-06-04T14:23:58+02:0004/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Fractionnement : Impossible de faire renoncer par principe le salarié à son bénéfice Par Cabinet Vaccaro|2021-06-04T14:00:39+02:0004/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Port du voile : pas d’interdiction au titre de l’atteinte à l’image commerciale Par Cabinet Vaccaro|2021-06-01T19:01:29+02:0001/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Harcèlement : si l’employeur prend immédiatement des mesures, la résiliation n’est pas acquise Par Cabinet Vaccaro|2021-06-01T18:55:29+02:0001/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Variable : on ne fixe unilatéralement des objectifs qu’en début d’exercice Par Cabinet Vaccaro|2021-05-21T18:30:06+02:0021/05/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
