mars 2021
Mentir à la banque pour se voir octroyer un prêt conduit à des ennuis !
Un crédit immobilier avait été octroyé à l’emprunteur. Quelques mois [...]
Télétravail encore des précisions : les salariés ne peuvent être exclus des titres-restaurant
Le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a retenu que les télétravailleurs [...]
Faute inexcusable : prévenir le danger n’est pas suffisant, l’employeur doit régulièrement informer et former son personnel
Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de [...]
Preuve des heures supplémentaires : le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis
Le Juge les apprécie, et l’employeur qui doit mettre en [...]
Protection du bail commercial
Le preneur à bail ne pourra pas perdre son bail [...]
Altercation provoquée par le salarié
Un salarié peut être en accident du travail alors qu’il [...]
Transaction : la formule pour la rendre inattaquable
La Cour de Cassation rappelle encore que même si certains [...]
février 2021
COVID 19 : on peut déjeuner à son poste de travail
Le Code du Travail interdit en principe la restauration dans [...]