mars 2022
Résiliation et bonne foi contractuelle
Confirmant une jurisprudence maintenant claire, la Cour de Cassation confirme [...]
Déséquilibre significatif : rééquilibre des relations entre professionnels
Saisie pour la première fois d’un litige où était invoqué [...]
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail : préjudice automatique
Est automatiquement indemnisé le seul constat du dépassement de la [...]
Attention tout est avertissement
Lorsque dans un écrit (en l’occurrence un entretien annuel), un [...]
L’autonomie n’est pas la liberté : le salarié au forfait jours doit respecter l’organisation du travail
La Cour de Cassation précise que l’organisation du travail, que [...]
février 2022
Droit à l’image du salarié : droit à indemnisation automatique
La Cour de Cassation vient de préciser qu’un salarié photographié [...]
Clause de non concurrence et rupture conventionnelle
Quelles que soit les dispositions contractuelles, le délai ultime pour [...]
Protection du lanceur d’alerte
Sauf mauvaise foi dont la démonstration incombe à l’employeur, le [...]