CDD : confirmation : pas de délai de carence en cas de remplacement de salarié absent Par Cabinet Vaccaro|2021-12-02T11:52:16+01:0002/12/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Précision sur le calcul de l’indemnité d’éviction : prise en compte de la valeur du droit au bail Par Cabinet Vaccaro|2021-11-10T15:01:17+01:0010/11/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Clause de non-concurrence : la renonciation tardive est sans effet sur la contrepartie pécuniaire Par Cabinet Vaccaro|2021-11-03T15:16:01+01:0003/11/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
CDD d’usage : il ne doit pas être lié à l’activité permanente de l’entreprise Galerie CDD d’usage : il ne doit pas être lié à l’activité permanente de l’entreprise Droit du travail, Veille juridique CDD d’usage : il ne doit pas être lié à l’activité permanente de l’entreprise Par Cabinet Vaccaro|2021-12-08T16:32:55+01:0003/11/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Temps partiel et heures complémentaires : attention au temps plein Par Cabinet Vaccaro|2021-10-28T17:06:31+02:0028/10/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Droit du travail : confirmation de la preuve licite au titre d’une caméra de surveillance Par Cabinet Vaccaro|2021-10-26T17:17:40+02:0026/10/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Obligation du juge d’examiner d’office une clause suspectée abusive eu égard à sa rédaction Par Cabinet Vaccaro|2021-10-26T17:13:33+02:0026/10/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Recouvrement de créance : l’acte de saisie-attribution emporte attribution immédiate des sommes saisies au profit du créancier Galerie Recouvrement de créance : l’acte de saisie-attribution emporte attribution immédiate des sommes saisies au profit du créancier Droit commercial, Veille juridique Recouvrement de créance : l’acte de saisie-attribution emporte attribution immédiate des sommes saisies au profit du créancier Par Cabinet Vaccaro|2021-10-22T14:01:39+02:0022/10/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Temps de pause : La preuve du respect des temps de pause incombe à l’employeur Par Cabinet Vaccaro|2021-10-14T17:20:37+02:0014/10/21|Droit du travail, Droit social|0 commentaire Lire la suite
Acte déloyal et qualification pénale ? Par Cabinet Vaccaro|2021-10-14T17:14:48+02:0014/10/21|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
