Un diagnostic de performance énergique inexact ou incomplet engage la seule responsabilité du diagnostiqueur Par Cabinet Vaccaro|2020-01-21T16:57:33+01:0021/01/20|Droit civil et des personnes|0 commentaire Lire la suite
Aux Prud’hommes, un salarié ne peut pas utiliser une preuve déloyale Par Cabinet Vaccaro|2020-01-17T10:49:51+01:0017/01/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Première intervention : délai de prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle Par Cabinet Vaccaro|2020-01-17T10:45:32+01:0017/01/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
L’erreur faite par un cocontractant doit être appréciée au jour de la conclusions du contrat Par Cabinet Vaccaro|2020-01-17T10:42:06+01:0017/01/20|Droit civil et des personnes|0 commentaire Lire la suite
Outils numériques et surveillance des salariés : prudence Par Cabinet Vaccaro|2020-01-13T16:29:49+01:0013/01/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Pas de faillite personnelle pour un dirigeant de société en liquidation judiciaire ayant commis un détournement d’actif le jour de l’ouverture de la liquidation Par Cabinet Vaccaro|2020-01-09T14:28:06+01:0009/01/20|Droit des affaires|0 commentaire Lire la suite
Une clause de non concurrence disproportionnée est nulle Par Cabinet Vaccaro|2020-01-03T14:55:51+01:0003/01/20|Droit des affaires|0 commentaire Lire la suite
RPS et enquête RH : Du nouveau Par Cabinet Vaccaro|2019-12-13T10:05:27+01:0013/12/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
« NEYMAR » n’est pas une marque libre de droit – Attention à la mauvaise foi ! Par Cabinet Vaccaro|2019-12-06T13:43:29+01:0006/12/19|Droit des affaires|0 commentaire Lire la suite
Un représentant de l’employeur peut témoigner Par Cabinet Vaccaro|2019-11-28T16:14:34+01:0028/11/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
