Motif économique : la baisse de chiffre d’affaires s’apprécie au jour de la notification Par Cabinet Vaccaro|2022-09-07T17:01:06+02:0007/09/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Droits fondamentaux : géométrie variable Par Cabinet Vaccaro|2022-09-06T17:28:38+02:0006/09/22|Actualités|0 commentaire Lire la suite
Dissolution d’une SCP en cas de mésentente entre associés paralysant son fonctionnement Galerie Dissolution d’une SCP en cas de mésentente entre associés paralysant son fonctionnement Veille juridique Dissolution d’une SCP en cas de mésentente entre associés paralysant son fonctionnement Par Cabinet Vaccaro|2022-09-27T16:46:57+02:0005/09/22|Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
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Dissolution d’une SCP en cas de mésentente entre associés paralysant son fonctionnement Par Cabinet Vaccaro|2022-09-05T15:29:38+02:0005/09/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Lettre de licenciement : information non obligatoire au titre des précisions sur les motifs Par Cabinet Vaccaro|2022-09-01T09:53:46+02:0001/09/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inaptitude à tout emploi : pas de consultation des représentants du personnel Par Cabinet Vaccaro|2022-09-01T09:48:11+02:0001/09/22|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Loyers commerciaux durant le COVID-19 : la Cour de Cassation a tranché en faveur des bailleurs Galerie Loyers commerciaux durant le COVID-19 : la Cour de Cassation a tranché en faveur des bailleurs Droit commercial, Veille juridique Loyers commerciaux durant le COVID-19 : la Cour de Cassation a tranché en faveur des bailleurs Par Cabinet Vaccaro|2022-09-27T16:38:56+02:0001/09/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Précisions sur le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable d’une société Par Cabinet Vaccaro|2022-08-31T15:01:29+02:0031/08/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Mention du Directeur Général sur le Kbis d’une société : cela ne suffit pas à prouver qu’il représente la société Par Cabinet Vaccaro|2022-08-26T15:34:07+02:0026/08/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
