La Cour de Cassation a rendu un arrêt restrictif concernant le critère lié à la baisse du chiffre d’affaires pouvant justifier des difficultés économiques, elles-mêmes motivant un licenciement économique.
C’est au cours de la période contemporaine à la notification de la rupture que s’apprécie la baisse de chiffre d’affaires : une légère augmentation au cours du trimestre précédent disqualifie le motif économique.
Arrêt particulièrement important alors qu’aujourd’hui même sans baisse du chiffre d’affaires la hausse du prix du coût des matières premières et de l’énergie peut suffire à générer des difficultés économiques…