Rupture conventionnelle : une fausse déclaration n’est pas forcément un dol Par Cabinet Vaccaro|2022-06-16T09:57:02+02:0016/06/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Bulletin de paie : Attention aux mentions qui engagent l’employeur Galerie Bulletin de paie : Attention aux mentions qui engagent l’employeur Droit du travail, Veille juridique Bulletin de paie : Attention aux mentions qui engagent l’employeur Par Cabinet Vaccaro|2022-07-05T15:42:47+02:0001/06/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Il est autorisé de licencier sur la base de plusieurs motifs Par Cabinet Vaccaro|2022-06-01T08:35:28+02:0001/06/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Barème Macron : La Cour de Cassation confirme sa validité Par Cabinet Vaccaro|2022-05-17T15:29:38+02:0017/05/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Harcèlement moral : le civil et le pénal n’obéissent pas aux mêmes règles Galerie Harcèlement moral : le civil et le pénal n’obéissent pas aux mêmes règles Droit du travail, Veille juridique Harcèlement moral : le civil et le pénal n’obéissent pas aux mêmes règles Par Cabinet Vaccaro|2022-07-05T15:48:04+02:0017/05/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Insuffisance d’actif : Pas de responsabilité du dirigeant en cas de manque de vigilance Par Cabinet Vaccaro|2022-05-17T15:20:39+02:0017/05/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Preuve : les mails que fait un salarié peuvent être utilisés par lui pour faire la preuve d’un harcèlement Galerie Preuve : les mails que fait un salarié peuvent être utilisés par lui pour faire la preuve d’un harcèlement Droit du travail, Veille juridique Preuve : les mails que fait un salarié peuvent être utilisés par lui pour faire la preuve d’un harcèlement Par Cabinet Vaccaro|2022-04-19T18:18:04+02:0019/04/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
La violation des droits de la défense doit être directe pour entraîner la nullité du licenciement Par Cabinet Vaccaro|2022-04-19T18:14:03+02:0019/04/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Licenciement : le Président de l’Association est habilité à signer Galerie Licenciement : le Président de l’Association est habilité à signer Droit du travail, Veille juridique Licenciement : le Président de l’Association est habilité à signer Par Cabinet Vaccaro|2022-04-07T10:33:08+02:0007/04/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Avertissement sur le compte-rendu écrit d’un entretien d’évaluation comportant des griefs Par Cabinet Vaccaro|2022-04-07T10:29:50+02:0007/04/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
