Résiliation judiciaire : tous les faits même anciens doivent être examinés Par Cabinet Vaccaro|2021-07-15T14:20:53+02:0015/07/21|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Une société mère condamnée après un délit commis par les salariés d’une de ses filiales Par Cabinet Vaccaro|2021-07-07T17:04:09+02:0007/07/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Attention à la confusion : Transmission universelle du patrimoine ne signifie pas cession du patrimoine Par Cabinet Vaccaro|2021-07-07T17:01:28+02:0007/07/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
La violence d’un salarié peut être excusée par le harcèlement qu’il subit Par Cabinet Vaccaro|2021-06-10T18:29:51+02:0010/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Fraude de la caution dans les mentions manuscrites : gare aux conséquences ! Par Cabinet Vaccaro|2021-06-09T16:49:56+02:0009/06/21|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Accident du travail : l’agression par un tiers n’a pas à être imputée à l’employeur Par Cabinet Vaccaro|2021-06-04T17:24:13+02:0004/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
EGALITE DE TRAITEMENT : LE PRINCIPE NE S’APPLIQUE PAS AUX TRANSACTIONS CONCLUES AVEC L’EMPLOYEUR Par Cabinet Vaccaro|2021-11-03T17:18:04+01:0004/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Fractionnement : Impossible de faire renoncer par principe le salarié à son bénéfice Par Cabinet Vaccaro|2021-06-04T14:00:39+02:0004/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Port du voile : pas d’interdiction au titre de l’atteinte à l’image commerciale Par Cabinet Vaccaro|2021-06-01T19:01:29+02:0001/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Harcèlement : si l’employeur prend immédiatement des mesures, la résiliation n’est pas acquise Par Cabinet Vaccaro|2021-06-01T18:55:29+02:0001/06/21|Droit du travail, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
