VEILLE JURIDIQUE

Harcèlement : si l’employeur prend immédiatement des mesures, la résiliation n’est pas acquise

Après une dénonciation de faits de harcèlement (sexuel dans le cas de figure) et si l’employeur prend immédiatement des mesures, le salarié n’est pas fondé à une demande de résiliation judiciaire de son contrat.

Une illustration de l’intérêt pour l’employeur à une démarche réactive, efficace et vertueuse.

Cass. Soc. 03 mars 2021, n°19-18.110 F-D