Temps de travail : attraction des régimes spéciaux vers le temps de travail effectif Par Cabinet Vaccaro|2022-11-25T17:55:50+01:0025/11/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Procédure prud’homale : Le Juge n’examine les griefs formulés par l’employeur pour limiter une indemnisation en cas de licenciement nul que si l’employeur lui en fait la demande Par Cabinet Vaccaro|2022-11-25T17:39:47+01:0025/11/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Saisies-ventes : l’erreur avérée sur le montant de la somme visée sur le commandement de payer n’est pas une cause de nullité de l’acte Par Cabinet Vaccaro|2022-10-28T14:21:06+02:0028/10/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Droits fondamentaux : liberté absolue d’ester en justice Par Cabinet Vaccaro|2022-10-28T14:17:45+02:0028/10/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Le licenciement verbal s’il confirme l’envoi d’une lettre est valable Par Cabinet Vaccaro|2022-10-20T15:22:13+02:0020/10/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Moyen de preuve illicite mais finalement admis Galerie Moyen de preuve illicite mais finalement admis Droit du travail, Veille juridique Moyen de preuve illicite mais finalement admis Par Cabinet Vaccaro|2022-10-05T15:39:17+02:0005/10/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Motif économique : la baisse de chiffre d’affaires s’apprécie au jour de la notification Par Cabinet Vaccaro|2022-09-07T17:01:06+02:0007/09/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Droits fondamentaux : géométrie variable Par Cabinet Vaccaro|2022-09-06T17:28:38+02:0006/09/22|Actualités|0 commentaire Lire la suite
Dissolution d’une SCP en cas de mésentente entre associés paralysant son fonctionnement Galerie Dissolution d’une SCP en cas de mésentente entre associés paralysant son fonctionnement Veille juridique Dissolution d’une SCP en cas de mésentente entre associés paralysant son fonctionnement Par Cabinet Vaccaro|2022-09-27T16:46:57+02:0005/09/22|Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Responsabilité du garagiste en cas de panne survenue sur le véhicule après son intervention Galerie Responsabilité du garagiste en cas de panne survenue sur le véhicule après son intervention Droit commercial, Veille juridique Responsabilité du garagiste en cas de panne survenue sur le véhicule après son intervention Par Cabinet Vaccaro|2022-09-27T16:37:44+02:0005/09/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
