Il est possible pour l’employeur de se fonder sur des témoignages anonymes pour protéger leurs auteurs lorsque l’identité des auteurs est néanmoins connue de l’employeur et que les faits sont corroborés par d’autres éléments.

C’est une évolution très importante du régime de la preuve et cela lève un obstacle souvent rencontré par les employeurs.

 

Cas. Soc. 19 avril 2023, n°21-20.308 F-B