Lettre de licenciement : information non obligatoire au titre des précisions sur les motifs Par Cabinet Vaccaro|2022-09-01T09:53:46+02:0001/09/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inaptitude à tout emploi : pas de consultation des représentants du personnel Par Cabinet Vaccaro|2022-09-01T09:48:11+02:0001/09/22|Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Loyers commerciaux durant le COVID-19 : la Cour de Cassation a tranché en faveur des bailleurs Galerie Loyers commerciaux durant le COVID-19 : la Cour de Cassation a tranché en faveur des bailleurs Droit commercial, Veille juridique Loyers commerciaux durant le COVID-19 : la Cour de Cassation a tranché en faveur des bailleurs Par Cabinet Vaccaro|2022-09-27T16:38:56+02:0001/09/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Précisions sur le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable d’une société Par Cabinet Vaccaro|2022-08-31T15:01:29+02:0031/08/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Mention du Directeur Général sur le Kbis d’une société : cela ne suffit pas à prouver qu’il représente la société Par Cabinet Vaccaro|2022-08-26T15:34:07+02:0026/08/22|Droit commercial, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Prescription de la requalification d’un temps partiel en temps plein ou comment neutraliser les règles de prescription… ? Par Cabinet Vaccaro|2022-08-26T15:29:53+02:0026/08/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Liberté d’expression : liberté fondamentale Par Cabinet Vaccaro|2022-07-22T11:34:40+02:0022/07/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Le salarié protégé peut demander des dommages et intérêts si son licenciement est sans cause réelle et sérieuse Par Cabinet Vaccaro|2022-07-01T17:30:17+02:0001/07/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Même pour un associé et/ou un dirigeant, une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et l’espace et proportionnée Galerie Même pour un associé et/ou un dirigeant, une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et l’espace et proportionnée Corporate, Droit des affaires, Veille juridique Même pour un associé et/ou un dirigeant, une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et l’espace et proportionnée Par Cabinet Vaccaro|2022-07-05T15:41:11+02:0001/07/22|Corporate, Droit des affaires, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
Inaptitude : pas de consultation du CSE si dispense de reclassement Par Cabinet Vaccaro|2022-06-27T17:45:14+02:0027/06/22|Droit du travail, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
