La diffusion de publicités à titre habituel et lucratif fait du « blogueur » un commerçant Par Cabinet Vaccaro|2019-11-26T17:20:37+01:0026/11/19|Droit des affaires|0 commentaire Lire la suite
Vidéosurveillance : Que comprendre ? Par Cabinet Vaccaro|2019-11-22T16:33:44+01:0022/11/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Vigilance : la transaction en cours de contrat ne prévient pas toute action future du salarié Par Cabinet Vaccaro|2019-11-22T14:26:12+01:0022/11/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Absence d’indemnisation pour une escale supplémentaire lors d’un transport aérien Par Cabinet Vaccaro|2019-11-14T17:02:05+01:0014/11/19|Droit civil et des personnes|0 commentaire Lire la suite
Le dirigeant tenu de payer l’amende pour une infraction commise avec un véhicule loué par sa société Par Cabinet Vaccaro|2019-11-14T16:54:06+01:0014/11/19|Droit des affaires|0 commentaire Lire la suite
Forfait jours : un contrat irrégulier ne peut être rendu régulier a posteriori par un nouvel accord de branche Par Cabinet Vaccaro|2019-11-07T13:23:28+01:0007/11/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Avertissement : attention à la forme Par Cabinet Vaccaro|2019-11-07T13:20:42+01:0007/11/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Election CSE : la négociation du protocole préélectoral doit être loyale Par Cabinet Vaccaro|2019-10-23T15:04:55+02:0023/10/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Un mariage à LAS VEGAS n’empêche pas nécessairement de se marier avec un autre ! Par Cabinet Vaccaro|2019-10-18T10:35:10+02:0018/10/19|Droit civil et des personnes|0 commentaire Lire la suite
Lettre de licenciement : délai de 5 jours Par Cabinet Vaccaro|2019-10-15T13:21:26+02:0015/10/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
