C’est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement. L’employeur n’est pas tenu de rester sur le terrain disciplinaire après le refus par le salarié d’une rétrogradation.

 

 

Cass., Soc., 9 mars 2022. n° 20-17.005