La Cour de cassation vient de rappeler l’importance du motif économique avec proposition d’un contrat de sécurisation professionnelle.
La Cour de cassation dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, le motif économique ayant été énoncé après l’acceptation du CSP.
Employeurs : soyez vigilants et énoncez le motif le jour de la remise en même temps que la remise du document d’information sur le CSP.