A titre de sanction, il est possible de proposer une rétrogradation qui doit être acceptée par le salarié.

L’acceptation par le salarié de la rétrogradation ne l’empêche pas de contester la sanction disciplinaire que constitue cette rétrogradation…

Cas. Soc. 14 avril 2021 – n°19-12.180 P