Le débat était important du fait d’une question rédactionnelle du Code du Travail. Le 12 novembre 2020, la Cour de Cassation a confirmé la possibilité pour le Juge de condamner l’entreprise de travail temporaire en cas de non-respect du délai de carence (in solidum) avec la société utilisatrice.

Cass. Soc. 12 novembre 2020, n° 18-18.294 P+B