VEILLE JURIDIQUE

En matière de licenciement, le Juge peut requalifier la faute

Lorsqu’un licenciement est prononcé pour une faute, le Juge n’a pas à savoir si elle est fondée ou non, il doit, si elle n’est pas fondée, rechercher si elle ne peut avoir une autre qualification.

Une faute lourde doit donc être requalifiée en faute grave ou cause réelle et sérieuse, le cas échéant.

Ce n’est pas le tout ou rien.

Cas. Soc. 16 septembre 2020 – n°18-25943 F – PB