Par deux décisions rendues le 11 mars 2020, la Cour de cassation refuse de retenir la  « faute inexcusable » du transporteur ; cette qualification étant le seul moyen de faire obstacle aux clauses limitant sa responsabilité.

Que la marchandise soit volée ou détériorée, le transporteur commet une faute inexcusable seulement si sa « conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire, sans raison valable » est démontrée.

Autrement dit, rechercher la pleine responsabilité du transporteur pour les dommages causés à la marchandise peut s’avérer périlleux.

Cass.com. 11-3-2020 n°17-31.612

Cass.com. 11-3-2020 n°18-14.261