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Travail temporaire

Suppression annoncée fin septembre 2017 (publication des ordonnances – Loi Travail) du motif de requalification en CDI fondé exclusivement sur le défaut de transmission dans les délais du contrat de mission (souvent matériellement irréaliste) au profit d’une indemnité qui ne peut être supérieure à 1 mois de salaire. (Article 4 de l’ordonnance MTRT – n°1724787 R).