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Surveillance par l’employeur de l’utilisation de la messagerie professionnelle à des fins personnelles

Dans un arrêt du 12 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) admet qu’un employeur puisse surveiller les mails envoyés par les salariés pendant leur temps de travail depuis leur messagerie professionnelle, à condition que cette surveillance reste raisonnable. Les éléments ainsi recueillis pourront ensuite être valablement utilisés à l’appui d’une procédure disciplinaire. Une décision qui vient conforter la jurisprudence de la Cour de Cassation. ( CEDH, 12 janvier 2016, n° 61496/08, aff. Barbulescu c. Roumanie)