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Responsabilité d’une société mère : du co-emploi à la responsabilité délictuelle

La notion de co-emploi est souvent invoquée par les salariés pour faire valoir la responsabilité d’une société mère dans la rupture du contrat, notamment en cas de liquidation judiciaire de la filiale employeur.

Lorsque le co-emploi n’est pas retenu, il reste encore la possibilité d’être poursuivi pour la société mère en responsabilité délictuelle : gare à l’immixtion !

 

Cass. Soc. 24 mai 2018, n°16-22.881, 16-18.621, 17-15630