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Résolution du plan de sauvegarde ou de redressement : un créancier inscrit au plan peut actualiser sa déclaration de créance dans la nouvelle procédure

Après la résolution du plan de sauvegarde ou de redressement et l’ouverture d’une nouvelle procédure, les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances : les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. Cette dispense du créancier d’avoir à déclarer sa créance dans la seconde procédure ne lui interdit pas, s’il le souhaite, de déclarer à nouveau sa créance dans la nouvelle procédure afin d’en actualiser le montant. Cass. com. 4 mai 2017, n° 15-15.390