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L’œuvre cachée sous la peinture apparente d’un tableau n’est pas un trésor

Le trésor est une chose corporelle cachée ou enfouie matériellement dissociable du fonds dans lequel elle a été découverte par le pur effet du hasard qui est sans propriétaire. Par conséquent, l’antiquaire qui conseille à un brocanteur de procéder au nettoyage d’une toile qu’il a acquise, révélant par la suite une œuvre attribuée à Jean Malouel, n’a pas découvert de trésor lui permettant de prétendre à la moitié du prix de vente dudit tableau (Civ. 1ère, 5 juillet 2017, pourvoi n° 16-19340).