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La simple implication d’un véhicule terrestre à moteur dans un accident suffit à obtenir réparation

La Cour de cassation rappelle qu’« un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation ». Par conséquent, le conducteur d’une motocyclette qui a perdu le contrôle de son véhicule lorsqu’il dépassait un tracteur procédant au fauchage du bas-côté de la route n’a pas à apporter la preuve d’un comportement perturbateur du tracteur pour être indemnisé, et ce même en l’absence de tout contact entre les deux véhicules (Civ. 2 mars 2017 pourvoi n° 16-15562).