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La Cour de cassation confirme l’intransigeance de sa jurisprudence sur le renouvellement du CDD

La signature d’un avenant de renouvellement du CDD postérieurement au terme initial du contrat emporte nécessairement requalification du CDD en CDI, même si la signature de l’avenant par le salarié est régularisée dans les 48h suivant le terme initial, et même si le salarié s’est présenté à son poste au jour du renouvellement, ce qui démontre pourtant dans les faits son acceptation antérieure du renouvellement de son CDD. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-17.458, Publié au bulletin