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Exécution provisoire: en cas d’infirmation, le salarié est tenu de restituer le montant total de la condamnation

Lorsqu’un employeur est condamné par un jugement prud'homal, assorti de l'exécution provisoire, à payer un rappel de salaires en bruts, en cas d’infirmation, le salarié, tenu de réparer les conséquences dommageables de l'exécution provisoire qu'il avait poursuivie à ses risques, doit restituer le montant total de la condamnation prononcée par la décision annulée. Cass., 2ème civ., 7 juin 2012, no 11-20.294