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Entrée en vigueur de l’interdiction de « vapoter » sur le lieu de travail le 1er octobre 2017

Selon le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, à partir du 1er octobre 2017, il est interdit sous peine d’amende de « vapoter » dans les « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public » En conséquence, l’employeur devra mettre en place une signalétique rappelant cette interdiction de « vapoter » et les sanctions encourues. En l’absence d’un tel affichage, l’employeur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros. (Articles L. 3513-6, R. 3513-2 à R. 3513-8 du Code de la Santé publique).