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Droit du travail – Prise d’acte

Le fait pour le salarié d’exécuter son préavis est sans incidence sur l’appréciation de la gravité des manquements qu’il invoque à l’appui de la prise d’acte. L’argument selon lequel la prise d’acte n’est pas fondée si le salarié estime, de façon contradictoire, pouvoir réaliser un préavis, n’est donc plus tenable. Cass. Soc., 15 septembre 2015, Pourvoi n° 14-10.416.