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Des actes médicaux justifiés par des recommandations scientifiques postérieures

La Cour de cassation fait un pas complémentaire vers la reconnaissance de la médecine expérimentale.

 

Selon elle, peu importe que les recommandations médicales soient reconnues au jour de l’acte médical contesté ou seulement postérieurement : le médecin pourra les invoquer pour justifier des soins prodigués.

 

 

Cour de cassation, Civ. 1ère, 05-04-2018, pourvoi n° 17-15.620