Un mariage à LAS VEGAS n’empêche pas nécessairement de se marier avec un autre ! Par Cabinet Vaccaro|2019-10-18T10:35:10+02:0018/10/19|Droit civil et des personnes|0 commentaire Lire la suite
Lettre de licenciement : délai de 5 jours Par Cabinet Vaccaro|2019-10-15T13:21:26+02:0015/10/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
La pollution ne justifie pas (encore !) la résolution d’une vente Par Cabinet Vaccaro|2019-10-09T07:48:51+02:0009/10/19|Droit civil et immobilier|0 commentaire Lire la suite
Airbnb : Attention si vous êtes locataire de votre logement Par Cabinet Vaccaro|2019-10-04T12:46:56+02:0004/10/19|Droit civil et immobilier|0 commentaire Lire la suite
CDD/CDI : mauvaise foi prive de droit Par Cabinet Vaccaro|2019-10-04T12:43:07+02:0004/10/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Reclassement et inaptitude : les CDD sont concernés Par Cabinet Vaccaro|2019-10-01T08:00:28+02:0001/10/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Communication des adresses des salariés Par Cabinet Vaccaro|2019-10-01T07:56:24+02:0001/10/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Sort d’une créance née d’une prestation fournie au débiteur après l’ouverture de la procédure collective mais non utilisée par ce dernier Par Cabinet Vaccaro|2019-09-23T14:09:22+02:0023/09/19|Droit des affaires|0 commentaire Lire la suite
La dénonciation du harcèlement est protégée Par Cabinet Vaccaro|2019-09-09T15:00:23+02:0009/09/19|Droit social|0 commentaire Lire la suite
L’obligation de résultat du garagiste diminuée Par Cabinet Vaccaro|2019-09-09T14:57:46+02:0009/09/19|Droit civil et des personnes|0 commentaire Lire la suite
