Heures supplémentaires : sévérité accrue pour l’employeur Galerie Heures supplémentaires : sévérité accrue pour l’employeur Droit social Heures supplémentaires : sévérité accrue pour l’employeur Par Cabinet Vaccaro|2020-04-15T12:25:24+02:0026/03/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
COVID-19 : Qu’en est-il des droits de visite et d’hébergement ? Galerie COVID-19 : Qu’en est-il des droits de visite et d’hébergement ? Droit civil et des personnes COVID-19 : Qu’en est-il des droits de visite et d’hébergement ? Par Cabinet Vaccaro|2020-04-15T12:27:24+02:0026/03/20|Droit civil et des personnes|0 commentaire Lire la suite
COVID – 19 : attention aux faux-semblants ! Galerie COVID – 19 : attention aux faux-semblants ! Actualités, Droit social, Veille juridique COVID – 19 : attention aux faux-semblants ! Par Cabinet Vaccaro|2020-04-16T12:46:26+02:0024/03/20|Actualités, Droit social, Veille juridique|0 commentaire Lire la suite
La clause qui exclut la prise en charge d’un sinistre par l’assurance en se fondant sur le non-respect intentionnel des règles de l’art et normes techniques doit définir avec précision ces termes faute de quoi, elle sera sans effet Par Cabinet Vaccaro|2020-03-09T16:39:17+01:0009/03/20|Droit civil et immobilier|0 commentaire Lire la suite
Concomitance entre une plainte du salarié et l’engagement d’une procédure disciplinaire : présomption de discrimination Par Cabinet Vaccaro|2020-02-27T12:50:57+01:0027/02/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
La société ne peut être déclarée pénalement responsable si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié Par Cabinet Vaccaro|2020-02-27T12:47:32+01:0027/02/20|Droit des affaires|0 commentaire Lire la suite
Caméra : Le salarié n’est pas autorisé non plus à surveiller à l’insu de l’employeur et du personnel Par Cabinet Vaccaro|2020-02-26T13:28:31+01:0026/02/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Requalification CDD : prescription Par Cabinet Vaccaro|2020-02-13T16:08:33+01:0013/02/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Enquête interne : Comment l’organiser ? Par Cabinet Vaccaro|2020-02-10T09:15:23+01:0010/02/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Une vidéosurveillance peut servir de preuve à l’appui d’une sanction contre un salarié même non informé Par Cabinet Vaccaro|2020-01-30T14:45:36+01:0030/01/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
