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Concomitance entre une plainte du salarié et l’engagement d’une procédure disciplinaire : présomption de discrimination Par Cabinet Vaccaro|2020-02-27T12:50:57+01:0027/02/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
La société ne peut être déclarée pénalement responsable si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié Par Cabinet Vaccaro|2020-02-27T12:47:32+01:0027/02/20|Droit des affaires|0 commentaire Lire la suite
Caméra : Le salarié n’est pas autorisé non plus à surveiller à l’insu de l’employeur et du personnel Par Cabinet Vaccaro|2020-02-26T13:28:31+01:0026/02/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Requalification CDD : prescription Par Cabinet Vaccaro|2020-02-13T16:08:33+01:0013/02/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Le Cabinet Vaccaro est fier d’être partenaire du TEDx Tours 2020 Galerie Le Cabinet Vaccaro est fier d’être partenaire du TEDx Tours 2020 Actualités Le Cabinet Vaccaro est fier d’être partenaire du TEDx Tours 2020 Par Cabinet Vaccaro|2020-08-15T17:55:32+02:0012/02/20|Actualités|0 commentaire Lire la suite
Enquête interne : Comment l’organiser ? Par Cabinet Vaccaro|2020-02-10T09:15:23+01:0010/02/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Une vidéosurveillance peut servir de preuve à l’appui d’une sanction contre un salarié même non informé Par Cabinet Vaccaro|2020-01-30T14:45:36+01:0030/01/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
Pas de CDD pour attente de recrutement d’un CDI Par Cabinet Vaccaro|2020-01-30T13:47:20+01:0030/01/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
URSSAF : Requalification en salariat et redressement Par Cabinet Vaccaro|2020-01-28T10:57:52+01:0028/01/20|Droit social|0 commentaire Lire la suite
