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Un délai de réflexion de deux jours offert au salarié inapte pour se positionner sur les offres de reclassement est raisonnable

En matière de reclassement suite à inaptitude, le Code du travail n’impose aucun délai de réflexion impératif entre la date d’envoi des propositions de reclassement au salarié et la date butoir à laquelle celui-ci doit se positionner sur les propositions faites. La Cour de cassation l’a récemment confirmé et considère qu’un délai de réflexion de deux jours laissé au salarié inapte est raisonnable. La déloyauté dans la recherche de reclassement ne peut donc être opposée à l’employeur, même si le délai de réflexion est restreint. Cass Soc., 1ER février 2017, n°15-13910