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Test biologique obligatoire pour les papas !

DROIT CIVIL ET FILIATION

Si le père a le droit de ne pas reconnaître son enfant, il ne peut opposer aux Juges le droit au respect de sa vie privée pour échapper à une expertise biologique demandée par celui qui se considère être son enfant.

 

CEDH 29 janvier 2019 Mifsud c/Malte, n°62257/15