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Temps de déplacement domicile – travail

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est du temps de travail effectif. Attention à la distorsion entre cette jurisprudence européenne et notre réglementation interne étant entendu que la jurisprudence européenne a vocation à s’appliquer sur tout le territoire de l’Union. (CJUE – 10 septembre 2015).