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Sanction disciplinaire d’un Représentant du Personnel agressif

Le comportement agressif d’un Délégué du Personnel en Comité d’Entreprise à l’égard de la DRH visant notamment à l’empêcher de présenter ses dossiers, constitue une faute susceptible de sanction disciplinaire. (Cassation Sociale – 02 juillet 2015 – n°14-15.829 F – D).