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Rupture conventionnelle

encore un arrêt libéral :

La Cour de Cassation qui rend désormais de nombreux arrêts en matière de rupture conventionnelle, valide une telle rupture signée dans le contexte d'une aptitude avec réserves prononcée par le Médecin du Travail à l'égard du salarié à l'issue d'une absence pour accident du travail. L'arrêt est remarquable dans la mesure où le Code du Travail comporte une obligation de réintégration au poste initial. Il y a donc un pouvoir attractif considérable du régime de la rupture conventionnelle y compris sur une règlementation d'ordre public. (Cassation Sociale - 28 mai 2014 - n°12-28.082 FS-PB).