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Rupture conventionnelle :

L'employeur peut sans risque en prendre l'initiative

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 15 janvier 2014 a reconnu la validité d'une rupture conventionnelle dans l'hypothèse où l'employeur prend l'initiative de convoquer le salarié à un entretien en vue d'envisager avec lui une rupture conventionnelle. Ainsi, il ne peut s'agir d'une faute, ni d'une pression. Il reste qu'il est extrêmement délicat pour l'employeur de prendre une telle initiative. En cas de refus par le salarié, l'avenir du contrat devient compliqué.