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Rupture conventionnelle :

elle est possible même dans le contexte de l'accident du travail.

La Jurisprudence était attendue sur cette question. Par un arrêt du 30 septembre 2014, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a confirmé la validité d'une rupture conventionnelle dans le cadre d'un accident du travail ou une maladie professionnelle, la seule limite à la possibilité de la rupture conventionnelle étant la fraude ou le vice du consentement. (Cassation Sociale 30 septembre 2014 n°13-16.297 P+B)